Decisione (UE) 2022/1684

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2022/1684 DE LA COMMISSION - du 28 septembre 2022 - relative à l’équivalence entre le cadre réglementaire applicable aux contreparties centrales à Taïwan (*) et le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les chambres de compensation de contrats à terme sous la surveillance de la Commission de surveillance financière - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)