DECISIONE·n° 1851·29 septembre 2022
Decisione (UE) 2022/1851
DÉCISION (UE) 2022/1851 DU CONSEIL - du 29 septembre 2022 - relative à la position à prendre, au nom de l’Union, au sein du comité mixte institué par l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Mongolie, d’autre part, concernant la création d’un groupe de travail spécialisé sur la coopération au développement
En vigueur depuis le 29 septembre 2022 2 articles 1 version historisée
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