DECISIONE·1851·29 septembre 2022

Decisione (UE) 2022/1851

DÉCISION (UE) 2022/1851 DU CONSEIL - du 29 septembre 2022 - relative à la position à prendre, au nom de l’Union, au sein du comité mixte institué par l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Mongolie, d’autre part, concernant la création d’un groupe de travail spécialisé sur la coopération au développement

En vigueur depuis le 29 septembre 2022 2 articles 1 version historisée
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