DECISIONE·n° 1852·4 octobre 2022
Decisione (UE) 2022/1852
DÉCISION (PESC) 2022/1852 DU CONSEIL - du 4 octobre 2022 - modifiant la décision (PESC) 2020/1656 relative au soutien de l’Union aux activités de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) dans le domaine de la sécurité nucléaire et dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive
En vigueur depuis le 4 octobre 2022 2 articles 1 version historisée
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