Decisione (UE) 2022/1962

DÉCISION (UE) 2022/1962 DU CONSEIL - du 13 octobre 2022 - relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité européen pour l’élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure et au sein de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, sur l’adoption de standards relatifs aux bateaux de navigation intérieure et aux services d’information fluviale