DECISIONE·2003·13 octobre 2022

Decisione (UE) 2022/2003

DÉCISION (UE) 2022/2003 DU CONSEIL - du 13 octobre 2022 - relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil international des céréales en ce qui concerne la modification du règlement intérieur de la convention sur le commerce des céréales de 1995, portant sur la période de contrat de l’auditeur externe

En vigueur depuis le 13 octobre 2022 2 articles 1 version historisée
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