DECISIONE·n° 2320·25 novembre 2022
Decisione (UE) 2022/2320
DÉCISION (PESC) 2022/2320 DU CONSEIL - du 25 novembre 2022 - sur le soutien de l’Union à la mise en œuvre d’un projet intitulé «Libérer l’innovation: technologies génériques et sécurité internationale»
En vigueur depuis le 25 novembre 2022 5 articles 1 version historisée
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