DECISIONE·n° 2321·25 novembre 2022
Decisione (UE) 2022/2321
DÉCISION (PESC) 2022/2321 DU CONSEIL - du 25 novembre 2022 - à l’appui du centre de documentation d’Europe du Sud-Est et de l’Est sur la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre (SEESAC) pour la mise en œuvre de la feuille de route régionale sur la lutte contre le trafic d’armes dans les Balkans occidentaux, ainsi qu’à l’appui des activités de désarmement et de contrôle des armes en Europe du Sud-Est et de l’Est
En vigueur depuis le 25 novembre 2022 5 articles 1 version historisée
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