DECISIONE·n° 2352·1 décembre 2022

Decisione (UE) 2022/2352

DÉCISION (PESC) 2022/2352 DU CONSEIL - du 1er décembre 2022 - relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces de défense géorgiennes

En vigueur depuis le 1 décembre 2022 16 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Établissement, objectifs, champ d’application et durée Art. 1.tit_1Établissement, objectifs, champ d’application et durée Art. 2Dispositions financières Art. 2.tit_1Dispositions financières Art. 3Arrangements conclus avec le bénéficiaire Art. 3.tit_1Arrangements conclus avec le bénéficiaire Art. 4Mise en œuvre Art. 4.tit_1Mise en œuvre Art. 5Suivi, contrôle et évaluation Art. 5.tit_1Suivi, contrôle et évaluation Art. 6Établissement de rapports Art. 6.tit_1Établissement de rapports Art. 7Suspension et abrogation Art. 7.tit_1Suspension et abrogation Art. 8Entrée en vigueur Art. 8.tit_1Entrée en vigueur

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