DECISIONE·n° 2352·1 décembre 2022
Decisione (UE) 2022/2352
DÉCISION (PESC) 2022/2352 DU CONSEIL - du 1er décembre 2022 - relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces de défense géorgiennes
En vigueur depuis le 1 décembre 2022 16 articles 1 version historisée
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