DECISIONE·n° 2490·8 décembre 2022
Decisione (UE) 2022/2490
DÉCISION (UE) 2022/2490 DU CONSEIL - du 8 décembre 2022 - autorisant la Commission européenne et le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité à ouvrir des négociations en vue d’un accord global entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Tadjikistan, d’autre part
En vigueur depuis le 8 décembre 2022 4 articles 1 version historisée
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