DECISIONE·n° 2441·12 décembre 2022
Decisione (UE) 2022/2441
DÉCISION (PESC) 2022/2441 DU CONSEIL - du 12 décembre 2022 - modifiant l’action commune 2008/851/PESC concernant l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie
En vigueur depuis le 12 décembre 2022 2 articles 1 version historisée
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