Decisione (UE) 2023/176

DÉCISION (UE) 2023/176 DE LA COMMISSION - du 14 décembre 2022 - concernant la compatibilité des objectifs de performance contenus dans le projet de plan de performance révisé présenté par la France en application du règlement (CE) no 549/2004 du Parlement européen et du Conseil avec les objectifs de performance à l’échelle de l’Union pour la troisième période de référence - [notifiée sous le numéro C(2022) 9230] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)