DECISIONE·n° 10·20 décembre 2022
Decisione (UE) 2023/10
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/10 DE LA COMMISSION - du 20 décembre 2022 - modifiant la décision d’exécution (UE) 2022/2333 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine en Espagne - [notifiée sous le numéro C(2022) 9947] - (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 20 décembre 2022 3 articles 1 version historisée
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