DECISIONE·n° 98·9 janvier 2023
Decisione (UE) 2023/98
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/98 DE LA COMMISSION - du 9 janvier 2023 - modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/1956 en ce qui concerne les normes harmonisées relatives aux appareillages de lampes, aux luminaires, aux appareils d’essais climatiques et d’environnement et autres appareils de conditionnement de température, ainsi qu’aux dispositifs de comptage et de surveillance du réseau électrique - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 9 janvier 2023 2 articles 1 version historisée
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