DECISIONE·110·12 janvier 2023

Decisione (UE) 2023/110

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/110 DE LA COMMISSION - du 12 janvier 2023 - établissant des mesures d’urgence en ce qui concerne des cas confirmés d’infestation par le petit coléoptère des ruches (Aethina tumida) en Italie et en France et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2021/597 - [notifiée sous le numéro C(2023) 194] - (Les textes en langues française et italienne sont les seuls faisant foi.) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 12 janvier 2023 5 articles 1 version historisée
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