Decisione (UE) 2023/235

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/235 DE LA COMMISSION - du 1er février 2023 - accordant une dérogation demandée par certains États membres en application du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil relative à l’utilisation de moyens autres que des procédés informatiques de traitement des données pour l’échange et le stockage d’informations aux fins de la notification de l’arrivée d’un navire de mer ou d’un aéronef - [notifiée sous le numéro C(2023) 663] - (Les textes en langues allemande, anglaise, bulgare, croate, danoise, espagnole, estonienne, française, grecque, hongroise, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise et tchèque sont les seuls faisant foi.)