Decisione (UE) 2023/237

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/237 DE LA COMMISSION - du 1er février 2023 - accordant une dérogation demandée par certains États membres relative à l’utilisation de moyens autres que des procédés informatiques de traitement des données pour l’échange et le stockage d’informations concernant la déclaration en douane des marchandises introduites sur le territoire douanier de l’Union visées aux articles 158, 162, 163, 166, 167, 170 à 174, 201, 240, 250, 254 et 256 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l’Union - [notifiée sous le numéro C(2023) 667] - (Les textes en langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, française, grecque, hongroise, lituanienne, maltaise, néerlandaise, portugaise, roumaine, suédoise et tchèque sont les seuls faisant foi.)