DECISIONE·n° 374·13 février 2023
Decisione (UE) 2023/374
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/374 DE LA COMMISSION - du 13 février 2023 - concernant des exemptions du droit antidumping étendu applicable à certaines parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine en vertu du règlement (CE) no 88/97 - [notifiée sous le numéro C(2023) 901]
En vigueur depuis le 13 février 2023 4 articles 1 version historisée
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