DECISIONE·n° 395·20 février 2023
Decisione (UE) 2023/395
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/395 DE LA COMMISSION - du 20 février 2023 - établissant l’équivalence, aux fins de faciliter l’exercice du droit à la libre circulation au sein de l’Union, des certificats COVID-19 délivrés par la République d’Azerbaïdjan avec les certificats délivrés conformément au règlement (UE) 2021/953 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 20 février 2023 3 articles 1 version historisée
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