DECISIONE·n° 415·22 février 2023
Decisione (UE) 2023/415
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/415 DE LA COMMISSION - du 22 février 2023 - renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié A5547-127 (ACS-GMØØ6-4), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2023) 1126] - (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 22 février 2023 18 articles 1 version historisée
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