Decisione (UE) 2023/437

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/437 DE LA COMMISSION - du 22 février 2023 - relative à la demande d’enregistrement de l’initiative citoyenne européenne intitulée «Garantir un accueil digne des migrants en Europe», en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2023) 1121] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)