Decisione (UE) 2023/438

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/438 DE LA COMMISSION - du 24 février 2023 - accordant une dérogation demandée par certains États membres en application du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil relative à l’utilisation de moyens autres que des procédés informatiques de traitement des données pour l’échange et le stockage d’informations aux fins de la deuxième version du système de contrôle des importations 2 - [notifiée sous le numéro C(2023) 1174] - (Les textes en langues allemande, croate, danoise, estonienne, française, grecque, néerlandaise, polonaise, roumaine et suédoise sont les seuls faisant foi.)