DECISIONE·n° 549·6 mars 2023

Decisione (UE) 2023/549

DÉCISION (UE) 2023/549 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 6 mars 2023 - concernant l’accès à certaines données de TARGET et leur utilisation et abrogeant la décision BCE/2010/9 (BCE/2023/3)

En vigueur depuis le 6 mars 2023 14 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Champ d’application Art. 1.tit_1Champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Accès à certaines données de TARGET et utilisation de celles-ci Art. 3.tit_1Accès à certaines données de TARGET et utilisation de celles-ci Art. 4Environnement analytique de TARGET Art. 4.tit_1Environnement analytique de TARGET Art. 5Publication et divulgation Art. 5.tit_1Publication et divulgation Art. 6Abrogation Art. 6.tit_1Abrogation Art. 7Entrée en vigueur Art. 7.tit_1Entrée en vigueur

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