DECISIONE·n° 509·7 mars 2023
Decisione (UE) 2023/509
DÉCISION (PESC) 2023/509 DU CONSEIL - du 7 mars 2023 - relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées nigériennes en liaison avec la mission de partenariat militaire de l’Union européenne au Niger
En vigueur depuis le 7 mars 2023 16 articles 1 version historisée
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