DECISIONE·n° 569·9 mars 2023
Decisione (UE) 2023/569
DÉCISION (UE) 2023/569 DU CONSEIL - du 9 mars 2023 - relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil de l’Organisation de l’aviation civile internationale, en ce qui concerne les propositions d’amendement à l’annexe 16, volumes I à III, de la convention de Chicago relative aux normes et pratiques recommandées en matière de protection de l’environnement
En vigueur depuis le 9 mars 2023 3 articles 1 version historisée
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