DECISIONE·n° 599·16 mars 2023

Decisione (UE) 2023/599

DÉCISION (PESC) 2023/599 DU CONSEIL - du 16 mars 2023 - relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de renforcer les capacités de l’armée de la République de Macédoine du Nord

En vigueur depuis le 16 mars 2023 16 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Établissement, objectifs, champ d’application et durée Art. 1.tit_1Établissement, objectifs, champ d’application et durée Art. 2Dispositions financières Art. 2.tit_1Dispositions financières Art. 3Arrangements conclus avec le bénéficiaire Art. 3.tit_1Arrangements conclus avec le bénéficiaire Art. 4Mise en œuvre Art. 4.tit_1Mise en œuvre Art. 5Suivi, contrôle et évaluation Art. 5.tit_1Suivi, contrôle et évaluation Art. 6Établissement de rapports Art. 6.tit_1Établissement de rapports Art. 7Suspension et abrogation Art. 7.tit_1Suspension et abrogation Art. 8Entrée en vigueur Art. 8.tit_1Entrée en vigueur

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