DECISIONE·n° 718·28 mars 2023

Decisione (UE) 2023/718

DÉCISION (UE) 2023/718 DU CONSEIL - du 28 mars 2023 - relative à la position à prendre, au nom de l’Union, au sein du comité mixte institué par l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République des Philippines, d’autre part, en ce qui concerne l’adoption d’une décision portant création d’un sous-comité de la coopération maritime et adoption de son mandat

En vigueur depuis le 28 mars 2023 4 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Création du sous-comité de la coopération maritime et adoption de son mandatArt. 2Modification de la liste des sous-comitésArt. 1.tit_1Création du sous-comité de la coopération maritime et adoption de son mandatArt. 2.tit_1Modification de la liste des sous-comités
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