DECISIONE·n° 921·4 mai 2023
Decisione (UE) 2023/921
DÉCISION (PESC) 2023/921 DU CONSEIL - du 4 mai 2023 - relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées de la République de Moldavie
En vigueur depuis le 4 mai 2023 16 articles 1 version historisée
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