DECISIONE·n° 1040·15 mai 2023
Decisione (UE) 2023/1040
DÉCISION (UE) 2023/1040 DU CONSEIL - du 15 mai 2023 - relative à la signature, au nom de l’Union, et à l’application provisoire de l’accord entre l’Union européenne et le Monténégro en ce qui concerne les activités opérationnelles menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire du Monténégro
En vigueur depuis le 15 mai 2023 5 articles 1 version historisée
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