DECISIONE·n° 1475·15 mai 2023
Decisione (UE) 2023/1475
DÉCISION (UE) 2023/1475 DU CONSEIL - du 15 mai 2023 - concernant la signature, au nom de l’Union, et l’application provisoire de l’accord entre l’Union européenne, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part, relatif à la participation de la Nouvelle-Zélande aux programmes de l’Union
En vigueur depuis le 15 mai 2023 5 articles 1 version historisée
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