Decisione (UE) 2023/2116

DÉCISION (UE) 2023/2116 DU CONSEIL - du 22 mai 2023 - relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la 15e réunion de la Commission d’experts techniques de l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) au regard de la modification des prescriptions techniques uniformes concernant les qualifications et l’indépendance des organismes d’évaluation et concernant une méthode de sécurité commune pour l’évaluation et l’appréciation des risques, de la modification du règlement intérieur de la Commission d’experts techniques et de la modification des références aux documents techniques de la STI ATF listés à l’appendice I de la prescription technique uniforme concernant les applications télématiques au service du fret