DECISIONE·n° 1053·30 mai 2023
Decisione (UE) 2023/1053
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/1053 DE LA COMMISSION - du 30 mai 2023 - portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/588 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences opérationnelles applicables aux services gouvernementaux fournis dans le cadre du programme de l’Union pour une connectivité sécurisée et à son portefeuille de services
En vigueur depuis le 30 mai 2023 6 articles 1 version historisée
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Art. 1Le portefeuille de services pour les services gouvernementaux fournis dans le cadre du programme de l’Union pour une connectivité sécuriséeArt. 1.tit_1Le portefeuille de services pour les services gouvernementaux fournis dans le cadre du programme de l’Union pour une connectivité sécuriséeArt. 2Règles et exigences opérationnelles applicables à la fourniture de services gouvernementauxArt. 2.tit_1Règles et exigences opérationnelles applicables à la fourniture de services gouvernementauxArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur