DECISIONE·n° 1336·16 juin 2023
Decisione (UE) 2023/1336
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/1336 DE LA COMMISSION - du 16 juin 2023 - concernant les mesures correctrices à prendre par la Belgique et le Luxembourg relativement à certains objectifs de performance pour la troisième période de référence conformément au règlement (CE) no 549/2004 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2023) 3852] - (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 16 juin 2023 2 articles 1 version historisée
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