DECISIONE·n° 1518·20 juillet 2023

Decisione (UE) 2023/1518

DÉCISION (PESC) 2023/1518 DU CONSEIL - du 20 juillet 2023 - relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées de la République démocratique du Congo

En vigueur depuis le 20 juillet 2023 16 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Établissement, objectifs, champ d’application et durée Art. 1.tit_1Établissement, objectifs, champ d’application et durée Art. 2Dispositions financières Art. 2.tit_1Dispositions financières Art. 3Arrangements conclus avec le bénéficiaire Art. 3.tit_1Arrangements conclus avec le bénéficiaire Art. 4Mise en œuvre Art. 4.tit_1Mise en œuvre Art. 5Suivi, contrôle et évaluation Art. 5.tit_1Suivi, contrôle et évaluation Art. 6Établissement de rapports Art. 6.tit_1Établissement de rapports Art. 7Suspension et abrogation Art. 7.tit_1Suspension et abrogation Art. 8Entrée en vigueur Art. 8.tit_1Entrée en vigueur

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