DECISIONE·n° 1518·20 juillet 2023
Decisione (UE) 2023/1518
DÉCISION (PESC) 2023/1518 DU CONSEIL - du 20 juillet 2023 - relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées de la République démocratique du Congo
En vigueur depuis le 20 juillet 2023 16 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible