DECISIONE·n° 1681·17 août 2023
Decisione (UE) 2023/1681
DÉCISION (UE) 2023/1681 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 17 août 2023 - concernant la fourniture à la Banque centrale européenne des données prudentielles déclarées aux autorités compétentes nationales par les entités soumises à la surveillance prudentielle (BCE/2023/18) - (refonte)
En vigueur depuis le 17 août 2023 18 articles 1 version historisée
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