DECISIONE·n° 1681·17 août 2023

Decisione (UE) 2023/1681

DÉCISION (UE) 2023/1681 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 17 août 2023 - concernant la fourniture à la Banque centrale européenne des données prudentielles déclarées aux autorités compétentes nationales par les entités soumises à la surveillance prudentielle (BCE/2023/18) - (refonte)

En vigueur depuis le 17 août 2023 18 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Objet et champ d’applicationArt. 1.tit_1Objet et champ d’applicationArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Dates de remise des donnéesArt. 3.tit_1Dates de remise des donnéesArt. 4Qualité des donnéesArt. 4.tit_1Qualité des donnéesArt. 5Informations qualitativesArt. 5.tit_1Informations qualitativesArt. 6Format de transmissionArt. 6.tit_1Format de transmissionArt. 7AbrogationArt. 7.tit_1AbrogationArt. 8Prise d’effetArt. 8.tit_1Prise d’effetArt. 9DestinatairesArt. 9.tit_1Destinataires
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