DECISIONE·n° 2187·6 septembre 2023
Decisione (UE) 2023/2187
DÉCISION (UE) 2023/2187 DU CONSEIL - du 6 septembre 2023 - relative à la signature, au nom de l’Union, et à l’application provisoire du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d’une part, et la République de Kiribati, d’autre part (2023-2028)
En vigueur depuis le 6 septembre 2023 4 articles 1 version historisée
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