DECISIONE·n° 2376·22 septembre 2023
Decisione (UE) 2023/2376
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/2376 DE LA COMMISSION - du 22 septembre 2023 - modifiant la décision d’exécution (UE) 2018/1986 établissant des programmes spécifiques de contrôle et d’inspection pour certaines pêcheries
En vigueur depuis le 22 septembre 2023 2 articles 1 version historisée
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