DECISIONE·n° 2385·29 septembre 2023
Decisione (UE) 2023/2385
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/2385 DE LA COMMISSION - du 29 septembre 2023 - concernant la prorogation de la mesure prise par le ministère de la santé italien autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide Biobor JF conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2023) 6463] - (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)
En vigueur depuis le 29 septembre 2023 2 articles 1 version historisée
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