DECISIONE·2417·23 octobre 2023

Decisione (UE) 2023/2417

DÉCISION (UE) 2023/2417 DU CONSEIL - du 23 octobre 2023 - relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la cinquième réunion de la conférence des parties à la convention de Minamata sur le mercure, en ce qui concerne l’adoption d’une décision visant à amender les annexes A et B de ladite convention

En vigueur depuis le 23 octobre 2023 3 articles 1 version historisée
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