Decisione (UE) 2023/2426

DÉCISION (UE) 2023/2426 DU CONSEIL - du 23 octobre 2023 - relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la cinquième réunion de la conférence des parties à la convention de Minamata sur le mercure en ce qui concerne l’adoption d’une décision portant fixation de seuils pour les déchets contaminés au mercure, conformément à ladite convention