DECISIONE·n° 2523·8 novembre 2023
Decisione (UE) 2023/2523
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/2523 DE LA COMMISSION - du 8 novembre 2023 - relative à la demande d’enregistrement, en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil, de l’initiative citoyenne européenne intitulée «EU Live Bus Stop Info» («Informations en direct aux arrêts de bus dans l’UE») - [notifiée sous le numéro C(2023) 7436] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
En vigueur depuis le 8 novembre 2023 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible