DECISIONE·2481·10 novembre 2023

Decisione (UE) 2023/2481

DÉCISION (UE) 2023/2481 DE LA COMMISSION - du 10 novembre 2023 - établissant des fourchettes indicatives permettant de fixer les objectifs de performance à l’échelle de l’Union pour le réseau de gestion du trafic aérien pour la quatrième période de référence (2025-2029) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 10 novembre 2023 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil