DECISIONE·n° 2481·10 novembre 2023
Decisione (UE) 2023/2481
DÉCISION (UE) 2023/2481 DE LA COMMISSION - du 10 novembre 2023 - établissant des fourchettes indicatives permettant de fixer les objectifs de performance à l’échelle de l’Union pour le réseau de gestion du trafic aérien pour la quatrième période de référence (2025-2029) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 10 novembre 2023 2 articles 1 version historisée
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