DECISIONE·n° 2684·21 novembre 2023

Decisione (UE) 2023/2684

DÉCISION (UE) 2023/2684 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 21 novembre 2023 - relative à l’approbation du volume de l’émission de pièces en 2024 (BCE/2023/28)

En vigueur depuis le 21 novembre 2023 8 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Définitions Art. 1.tit_1Définitions Art. 2Approbation du volume de l'émission de pièces en euros prévu pour 2024 Art. 2.tit_1Approbation du volume de l'émission de pièces en euros prévu pour 2024 Art. 3Prise d’effet Art. 3.tit_1Prise d’effet Art. 4Destinataires Art. 4.tit_1Destinataires

Voir le sommaire complet