DECISIONE·n° 244·27 novembre 2023
Decisione (UE) 2024/244
DÉCISION (UE) 2024/244 DU CONSEIL - du 27 novembre 2023 - relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande
En vigueur depuis le 27 novembre 2023 5 articles 1 version historisée
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