DECISIONE·n° 560·8 décembre 2023
Decisione (UE) 2024/560
DÉCISION (UE) 2024/560 DE LA COMMISSION - du 8 décembre 2023 - accordant au Royaume d’Espagne une dérogation à certaines dispositions du règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil et de la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les îles Canaries - [notifiée sous le numéro C(2023) 8638] - (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 8 décembre 2023 3 articles 1 version historisée
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