DECISIONE·n° 2418·11 décembre 2023
Decisione (UE) 2024/2418
DÉCISION (UE) 2024/2418 DE LA COMMISSION - du 11 décembre 2023 - concernant la mesure d’aide d’État SA.53625 (2021/C) mise à exécution par l’Allemagne en faveur de l’abandon progressif du lignite - [notifiée sous le numéro C(2023) 8551] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 11 décembre 2023 2 articles 1 version historisée
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