DECISIONE·n° 2803·11 décembre 2023
Decisione (UE) 2023/2803
DÉCISION (PESC) 2023/2803 DU CONSEIL - du 11 décembre 2023 - modifiant la décision (PESC) 2022/151 relative à une action de l’Union européenne en faveur de l’évacuation de certaines personnes particulièrement vulnérables depuis l’Afghanistan
En vigueur depuis le 11 décembre 2023 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible