DECISIONE·n° 2853·12 décembre 2023
Decisione (UE) 2023/2853
DÉCISION (UE) 2023/2853 DU CONSEIL - du 12 décembre 2023 - relative à la signature, au nom de l’Union, de l’accord de partenariat économique entre l’Union européenne, d’une part, et la République du Kenya, membre de la Communauté d’Afrique de l’Est, d’autre part
En vigueur depuis le 12 décembre 2023 4 articles 1 version historisée
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