DECISIONE·n° 349·16 janvier 2024
Decisione (UE) 2024/349
DÉCISION (PESC) 2024/349 DU CONSEIL - du 16 janvier 2024 - en faveur de la Convention sur les armes biologiques ou à toxines
En vigueur depuis le 16 janvier 2024 5 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible