DECISIONE·n° 407·23 janvier 2024
Decisione (UE) 2024/407
DÉCISION (UE) 2024/407 DU CONSEIL - du 23 janvier 2024 - établissant la position à prendre au nom de l’Union européenne lors de la 13e Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce en ce qui concerne l’adhésion de la République démocratique du Timor-Oriental à l’OMC
En vigueur depuis le 23 janvier 2024 2 articles 1 version historisée
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