DECISIONE·441·24 janvier 2024

Decisione (UE) 2024/441

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/441 DE LA COMMISSION - du 24 janvier 2024 - relative à la demande d’enregistrement, en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil, de l’initiative citoyenne européenne intitulée «Initiative citoyenne européenne pour la défense de l’agriculture et de l’économie rurale en Europe» - [notifiée sous le numéro C(2024) 489] - (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.)

En vigueur depuis le 24 janvier 2024 2 articles 1 version historisée
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